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Dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions générales, Zamante lui enverra, si cela est possible, une notification indiquant ledit manquement. Si l'Utilisateur ne remédie pas à cette violation dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'envoi de la notification, Zamante pourra temporairement (i) suspendre tout service qu'il fournit à l'Utilisateur et/ou (ii) refuser ou limiter l'accès de l'Utilisateur au Website.
En outre, Zamante conserve explicitement tous ses droits à signaler les Utilisateurs aux autorités compétentes et à fournir toute information nécessaire au respect de toutes les lois ou réglementations en vigueur, ou d'une décision judiciaire ou administrative.
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Vous ne pourrez utiliser le Website qu'à la condition de garantir à Zamante que Vous n'utiliserez pas ce Website à des fins ou des objectifs non autorisés, ni afin de violer les Conditions générales, les lois en vigueur et/ou toute disposition contractuelle du Website.
En plus des règles de base mentionnées à l'Article 3.1, et sans limiter ces dernières, il est interdit d'utiliser les services du Website pour toute transaction entraînant:
Zamante n'exerce aucun contrôle ni n'approuve de quelque façon que ce soit les Contenus générés par les utilisateurs, y compris les messages ou informations publiées et/ou utilisées sur le Website, et refuse spécifiquement par conséquent d'endosser toute responsabilité quant auxdits Contenus ou à tout recours légal découlant de Votre participation ou de celle d'un autre Utilisateur à toute communauté du Website.
En outre, Zamante et/ou ses sociétés affiliées, employés et fournisseurs ne font aucune déclaration quant à l'adéquation, la fiabilité, l'aptitude, l'utilité et/ou l'exactitude du Contenu, des logiciels, produits, services et images et éléments associés que ce Website contient, quelle que soit l'utilisation qui en est faite. Zamante n'est aucunement responsable de toute erreur ou omission, ni des résultats de l'utilisation de ce Contenu. Les informations, produits et services de ce Website peuvent contenir des inexactitudes techniques et concernant les contenus, ou des erreurs de frappe. Ces Contenus sont périodiquement modifiés et Zamante, ses sociétés affiliées, employés et/ou fournisseurs peuvent améliorer et/ou modifier ce Website à tout moment.
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Par la présente, l'Utilisateur exprime son consentement libre et informé à Zamante pour le traitement et l'utilisation de toute information personnelle qu'il communiquera à Zamante aux fins susmentionnées.
Tout Utilisateur établissant convenablement son identité en fournissant une copie recto verso de sa carte d'identité pourra demander à Zamante, gratuitement et par la rédaction d'un document signé et daté, de lui communiquer toutes les informations personnelles le concernant, et demander la rectification des données inexactes ou incomplètes. Tout Utilisateur pourra demander à Zamante, selon les mêmes conditions, de ne pas traiter ces informations à des fins de marketing. Si l'Utilisateur possède une carte d'identité électronique, une version imprimée du contenu de la puce ou un justificatif de domicile officiel est nécessaire pour exercer ces droits.
L'Utilisateur reconnaît et garantit à Zamante d'avoir obtenu le consentement incontesté, libre et préalable de toutes les personnes pour lesquelles il a communiqué des informations personnelles à Zamante. L'utilisateur informera ces personnes de façon précise de (i) toute utilisation possible et éventuelle et des conditions d'utilisation de ces données par Zamante, (ii) leur droit à demander à Zamante de communiquer les informations personnelles en sa possession, (iii) leur droit à demander à Zamante la rectification des données inexactes, incomplètes ou fausses, après avoir correctement prouvé leur identité à l'aider d'une copie recto verso de leur carte d'identité, (iv) des coordonnées de Zamante, (v) des catégories de destinataires pour ces données personnelles, (vi) leur droit à s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement et/ou à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct. L'Utilisateur reconnaît et garantit à Zamante que toutes les données communiquées à cette dernière sont toujours correctes et exactes.
Zamante ne divulguera à aucun tiers des informations personnellement identifiables à toute autre fin que celles définies dans les Conditions générales. Cependant, Zamante pourra divulguer Vos informations personnellement identifiables dans les circonstances suivantes:
(i) il est parfois fait recours à des tiers soigneusement choisis afin qu'ils fournissent à Zamante des services de support en relation avec ce Website. Ces parties pourront avoir besoin, le cas échéant, d'accéder à Vos informations afin de fournir ces services à Zamante. Dans un tel cas, Zamante fera tout son possible afin de s'assurer que ce tiers traite les données dans les mêmes conditions et respecte les exigences légales en matière de traitement des informations personnelles;
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Zamante collecte et traite également des informations non personnellement identifiables de façon groupée afin de suivre les données et à des fins statistiques (nombre total de visites sur le Website, nombre de visiteurs sur chaque page du Website, liens tiers affichés lors de l'utilisation du Website et noms de domaine des prestataires de services Internet des Utilisateurs, etc.). Zamante utilise ces informations, qui restent groupées, pour comprendre de quelle façon les Utilisateurs utilisent le Website afin de pouvoir l'améliorer et les services proposés.
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